épouse [M] née le 22 Novembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [M] né le 30 Avril 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Charles-emmanuel

La déclaration d’ouverture de chantier date du 14 juin 2010.

Charles XO..., 87°/ de M. Gilbert XO..., demeurant tous deux section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 88°/ de M.

Charles XP..., 87°/ de M. Gilbert XP..., demeurant tous deux section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 88°/ de M.

Charles XO..., 87°/ de M. Gilbert XO..., demeurant tous deux section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 88°/ de M.

16 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Marie-charlotte

[M] SM, RCS de [Localité 6] n°815124292, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

Numéro du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN33 DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 25 novembre 2025 Nous, Emmanuelle VEY, vice -présidente

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-charles

, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [L] [J] [I] né le 22 Juin 1976 à MARCOCANARES (Portugal) 22 rue des Chapelles 17550 DOLUS D'OLÉRON ayant pour avocat postulant Me Charles-emmanuel

DANJOU représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

débats à l’audience du 25 février 2025 et lors du prononcé ENTRE : Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la société [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Emmanuelle

Charles TT..., domicilié [...],                     55°/ à M. Bruno UU..., domicilié [...],                                  56°/ à M.

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SAS PHOENIX PHARMA, représentée par son dirigeant Mr [U] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI

.; 3°) de mettre à la charge de Mme A...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

A, représenté par Me Camille Charles, substituant Me Nathalie Vitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions

L'administration a mis en conséquence en recouvrement un rôle supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à la charge de la société Arema au titre de l'année 2016.