X... de sa demande pour que sa fille ne porte pas le nom d'usage " X...- E... ", la cour d'appel énonce que Mme E..., investie de l'autorité parentale, pouvait adjoindre à titre d'usage son nom à celui

[Q] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Eric Comte travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute, a déclaré

Michèle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation

d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1823.

Par un arrêt n° 10MA01447 du 15 février 2013, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête d'appel de la société

R.G : 06/03605 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006/788 du 29 mai 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 30 Octobre 2007 APPELANTS : SCI JNM représentée

Eric X... ès-qualités aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Constate que l'appel n'est pas soutenu ; Confirme la décision entreprise

société Damien Clara architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.642 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00223 ORDONNANCE N 129/ 13 DU 28 Février 2013 SARL TRANSPORTS LAMBERT Z. I.

Eric Y...a interjeté appel général de cette décision. MOYENS DES PARTIES M.

C/ SARL ERIC MEY DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Gérant Grosse délivrée à Maître VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 ---=

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 28 février 2011, M. Eric X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 9 février 2011.

Eric X..., régulièrement assigné à domicile, n'a pas comparu.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Eric B...

X... supportera les dépens de première instance et d'appel.

renforcé le mal être d'Eric.

Patrick X..., ayant-droits d'Eric X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Compagnie du grand large