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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481633
3 avril 2009
3 avril 2009
Erick A tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2000 par laquelle le préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, a décidé de faire examiner son dossier par le comité médical
Source officielleCh1 Cab3 Référés
698ba6e5cdc6046d47ce0326
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2A Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [M] [S] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître David SAIDON
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68008c81ecbbb650faffb03d
16 avril 2025
16 avril 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-V4JX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric
Source officielle11e chambre
60365886e13078b935576e8b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Eric Z... né le 13 Décembre 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant C/ o Mme Brigitte A...-... représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elisabeth Vercruysse, Vice-Présidente Placée chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6621
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da47e
4 avril 2023
4 avril 2023
Déférée à la cour Délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Val d'Oise en date du 09 mai 2022 Notifié le à -[L] [G], -LE BÂTONNIER DU BARREAU DU VAL D'OISE, - Me Eric
Source officielleJ.L.D.
69d57951cdc6046d47731a95
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [Q] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Eric
Source officielleJ.L.D.
69d57991cdc6046d47731fb2
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] [Z] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, M.
Source officielleJ.L.D.
69d57baccdc6046d477345a4
1 avril 2026
1 avril 2026
[A] [O] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleChambre civile 1-3
671894c6d8ceca1cd7019396
22 octobre 2024
22 octobre 2024
substitué par Me Gabriel BARBE DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [S] [D] née le 10 Novembre 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04353
9 février 2012
9 février 2012
barreau de LYON INTIMES Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me HOULLIOT Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
Florence CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1949, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
avocats au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 5] (68), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
au barreau de LYON INTIMES Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9742
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officiellePage 41 sur 220