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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Rôle N° 16/18637 [V] [G] [N] [Y] [D] [T] [G] SCI LES PACANIERS SAS BTP AZUR C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me CAMPOLO SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
6162602a8672d229b8816278
20 février 2014
20 février 2014
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 [N] [F] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386ccc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 673 Rôle N° 13/01277 SCI LA RODE C/ [H] [P] Procureur Général Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e237
18 janvier 2013
18 janvier 2013
2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
7 mars 2013
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38eb
14 février 2012
14 février 2012
N° 2012/ Rôle N° 10/15220 [E] [O] [U] [I] [P] [D] C/ Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 07 Septembre 2011 enregistrée
Source officielle2e Chambre
6162f6fbb807dfe813d297a6
5 septembre 2012
5 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/21145 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
6163725a1cf28a447224e008
14 avril 2011
14 avril 2011
avocat au barreau de TOULON INTIMEE L'ADMINISTRATION FISCALE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant [Adresse 3] APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e2
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Madame Anne-Marie Y... veuve X... ... représentés par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
Provence a débouté M. et Mme Z... de leur demande dirigéec/M. et Mme B
6253cadebd3db21cbdd8c5cb
29 octobre 2008
29 octobre 2008
EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur M'Barek Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
.-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0eb
20 mai 2009
20 mai 2009
C / SA MATRALOC Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f8
29 février 2008
29 février 2008
ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X
6253cb42bd3db21cbdd8d314
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d317
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 8] C/ [Z] [B] [U], [W] [B] [C] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Agnès ERMENEUX
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL CHRETIEN BOSCH Grosse délivrée le : à :Me Marin Me Tollinchi SCP Ermeneux
Source officiellePage 41 sur 102