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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2006651_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2006652_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009233_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009236_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100410_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101865_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101866_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101867_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102297_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102916_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103253_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203375_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106349_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109167_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e46

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

accident vasculaire cérébral survenu le 12 octobre précédent, à l'âge de 83 ans ; que, dans le cours du règlement de cette succession, l'association curatrice s'est aperçue que son protégé aurait pu espérer

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

préparatoire (D 56, D 58), que dès 1982, celle-ci tentait d'obtenir des engagements de certains clients sans leur préciser le taux exact de progression de la valeur des pierres qu'ils étaient en droit d'espérer

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0c8

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

usage de faux en écriture de commerce et de banque ; " aux motifs que " dans le cadre d'opérations bancaires ayant pour objet d'anticiper, avec la participation active de C..., sur le financement espéré

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Farha Z

6137264ccd580146774247c3

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

conjoint survivant, lorsqu'elles sont soumises à une condition résolutoire et lorsque, dès lors, la poursuite de leur versement, tout au long de la période pendant laquelle le conjoint survivant pouvait espérer

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740853e

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

dès lors que l'ancienne salariée n'avait pas une démarche suffisamment commerciale étant donné qu'elle n'était pas intéressée financièrement à l'affaire", ce qui ne serait pas le cas de Mme X..., qui espère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

spécialisé dans la matière si celle-ci est trop technique ; qu'en décidant que l'omission invoquée n'avait pas pu causer à la société Vanuxeem de grief dès lors que les conseils juridiques qu'elle pouvait espérer

Source officielle

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19/04/2026

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11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE KINESITHERAPIE NATHALIE ESQUERRE

SIREN 814643524Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

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