En l'espèce, il est fait état, par le syndicat des copropriétaires, d’une dégradation de la volée d’escalier, dont la reprise est estimée, selon devis du 6 janvier 2021, à 1395,20 euros.

administratif de Besançon, avant-dire-droit sur l'indemnité, a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables d'un accident dont la dame X... a été victime le 28 juin 1972 dans un escalier

C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est

contre Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, dite P.F.A., son assureur, et tendant au payement de diverses sommes en réparation du préjudice consécutif à la chute faite dans les escaliers

Y...par acte du 16 juin 2005, a assigné M. et Mme Z..., propriétaires du lot 22 du même immeuble, en démolition de l'escalier construit à partir d'une remise dont il revendique la propriété ainsi qu'en

(établi en fait sur la base de 45 minutes par cage d'escalier).

Monsieur Gérard Y...20 m ² environ de sa propriété sise sur la commune de ROGLIANO, hameau de ... cadastrée section M no 861, délimités par le chemin communal jouxtant la parcelle no 860 et le bas de l'escalier

à l'immeuble litigieux, que cet acte aurait attribué la propriété divise de l'escalier et du corridor à Mme X..., M.

béton au lieu de métallique) puisqu'elle a définitivement accepté l'ouvrage le 5 novembre 2008 ; que le remplacement des escaliers béton par des escaliers métalliques a été accepté par la maîtrise d'oeuvre

Jean-Michel A... qu'il y a eu décaissement au niveau des caves, modification au niveau des planchers de manière à créer un nouveau volume en rez-de-chaussée, démolition de l'escalier et création d'ouverture

constaté l'inachèvement de l'immeuble a condamné le syndicat des copropriétaires à faire exécuter les travaux nécessaires à la stabilisation du talus et à la pose des garde-corps et mains courantes pour l'escalier

contre l'humidité une partie du doublage d'un mur enterré pour un coût de 1 500 euros hors taxe ; qu'il a constaté un problème au niveau de la porte d'entrée en raison de la réfection intégrale d'un escalier

B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.

, en 1976, le lot n° 37 aux époux X... du Breuil en conférant aux acquéreurs un droit de passage sur le pallier du 5ème étage, permettant l'accès au 6ème étage par leur escalier privatif ; que la même

[V] [B] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [L] interprète en langue anglaise , _______________________________________________________________________

[R] [K] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, victime d'une chute dans l'escalier d'un hôtel exploité par les consorts Z..., Y...

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Otolift monte-escaliers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

L'expert a estimé que la participation annuelle aux charges d'entretien de la cage d'escalier (électricité, nettoyage, entretien) pourrait être fixé à 30 % du total annuel desdites charges.

de service ; que cet escalier débouche à hauteur du 6ème étage sur les lots privatifs de Monsieur et Madame X... ; que le 6ème étage constitue en quelque sorte un cul de sac pour cet escalier de service