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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00757 --------------------- Jean X... C / S. A.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f513
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 11 Février 1954 à MARSEILLE (13000) SARL... ... 13012 MARSEILLE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300538
19 mai 2015
19 mai 2015
bilan contradictoire et après évaluation des travaux de reprise et de mise en conformité de-7 547, 67 ¿ ; que la SCCV Rêve Bleu verse également aux débats un rapport établi le 12 novembre 2012 par Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401458_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd2
26 février 2008
26 février 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 05/00272 APPELANTE SARL AXIS 44 rue de la Nourraye 95590 PRESLES représentée par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
No 669 RG 480/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
contre la SCP GACHON-FRIEH-VISO et Maître Jacques Y... ; Et réformant sur l'appel incident d ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
de Me Jean-Pierre Ribaut-Pasqualini avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 03511 Madame Colette Jacquie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d447ecdc6046d47450456
9 avril 2026
9 avril 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e89b
11 avril 2025
11 avril 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e6
26 juin 2013
26 juin 2013
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Baptiste HUGUET (avocat au barreau de PARIS, SCP KUHN, toque : P 90) SCP P... ... 78601 MAISONS LAFITTE
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baef
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marc A..., demeurant 27 av.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625025
1 juin 1988
1 juin 1988
Jean-Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleChambre 07
69f2ad24cdc6046d4707a0e9
8 avril 2025
8 avril 2025
Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.
Source officielleChambre 07
69f2ad39cdc6046d4707a247
8 avril 2025
8 avril 2025
Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.
Source officiellePage 41 sur 156