est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le terme "rocambolesque", qui selon le dictionnaire Robert, signifie "plein de péripéties extraordinaires", ne saurait se comprendre, appliqué à la façon

Alain Y..., à relever que la remorque sur laquelle avait pris place la victime avait participé de façon incontestable à la réalisation du dommage, sans relever que M.

aiguë la victime, en recherchant particulièrement ce résultat ; que la seule constatation que Denis X... a agi de façon méthodique et non en homme paniqué, notamment pour construire la " petite prison

théorique le nombre d'heures travaillées pour calculer l'effectif salarial déterminant le seuil de désignation des délégués syndicaux ; que, dès lors, en retenant de façon inopérante que les exceptions

conditions générales de vente applicables à une catégorie de clientèle s'il établit, selon des critères objectifs, c'est-à-dire indépendants de sa volonté et susceptibles de s'appliquer à tous de la même façon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fascom International, société à responsabilité

, le même jour, cessé ses fonctions avant d'adresser un arrêt de travail pour maladie le 16 septembre ; qu'après avoir signalé à l'inspection du travail que l'employeur ne réglait pas son salaire de façon

Aiguille A (la SCI), assurée auprès de la société Allianz IARD et occupée, d'une part, par M. et Mme [D], d'autre part, par la SNCF qui loue une partie du rez-de-chaussée et de l'étage de façon

l'employeur et le condamner à verser diverses sommes aux salariés, les arrêts retiennent qu'il résulte des débats que les droits à rémunération de ceux-ci, concernant les congés payés, ont été méconnus de façon

. ; que, soutenant avoir été victime de manoeuvres dolosives exercées par les filles des vendeurs qui, lors de ses visites, demandaient de façon volontaire et systématique au responsable du bar situé au-dessous

articles 6.1 et 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que la cour d'appel a entendu l'avocat du prévenu défaillant sur la demande qu'il lui a présentée et qu'elle y a répondu de façon

Z... de sa demande, le conseil de prud'hommes a retenu que, lors de l'embauche de ce salarié, il n'avait pas été précisé de façon contractuelle qu'il était engagé avec une qualification déterminée et que

. ; Attendu que, pour débouter les consorts de X... de leur demande en liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme A... a déplacé le deuxième pilier de façon

SCI a souscrit une garantie d'achèvement des travaux auprès de la Banque du Phénix, aux droits de laquelle vient le Comptoir des Entrepreneurs ; qu'alléguant l'existence de retards, malfaçons et non-façons

selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon

constructeur du véhicule, la société Automobiles Peugeot (la société), s'est opposé à la désignation du même expert en soutenant qu'il ne présentait pas les garanties d'impartialité et en lui reprochant la façon