CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s G 93-60.110, J 93-60.111, K 93-60.112 et M 93-60.113 formés par : 1 / le syndicat

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° 86-43.349 formé par Monsieur Antoine X... demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., - Et

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-43.363 formé par la société anonyme SADEFA, dont le siège social est à Fumel

ce qu'il dit la formation incompétente pour connaître de la demande en paiement de dommages-intérêts reposant sur le caractère infondé du licenciement, renvoie le salarié à former cette demande devant

X... ont soulevé la forclusion de la demande en garantie formée à leur égard par le syndicat ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 05-17.497 formé par la société Soprema et le moyen unique du pourvoi

; qu'en considérant que la formation suivie par la salariée doit être rémunérée comme du temps de travail effectif du seul fait qu'elle n'entre dans aucune des catégories des formations à l'initiative

faisant valoir, en outre, que le maintien de sa rémunération n'avait pas été intégralement assuré pendant son absence pour maladie du 2 avril au 2 mai 2000 et du 1er au 5 janvier 2001, il a également formé

X..., responsable pédagogique de l'Institut de formation, qu'elle et son concubin avaient souscrit un contrat dit " duo " leur assurant une formation gratuite pour l'un des deux , de sorte qu'après que

La société AGCO Finance a formé opposition à cette ordonnance le 19 septembre 2024 auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges.

X... devait, pendant la durée des stages de formation percevoir, en sus de son salaire et des remboursements de frais de repas et de trajet habituels, le remboursement des frais de transport, de repas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ...

La copropriété et les copropriétaires font grief à l'arrêt d'annuler les assignations en intervention forcée délivrées à l'encontre de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, ès qualités de