du 12 Décembre 2013 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 octobre 2012 - RG n° 09/17137 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

MJA prise en la personne de Maître [X] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la société TURF EDITIONS [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [W] ayant droit et fils de Monsieur [H] [W], décédé le [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

EXPRO, JCP D'AMIENS du 14 Janvier 2022 DEMANDERESSES A LA SAISINE : Madame [R] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

procédure de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Guyot avocate selon l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions récapitulatives de La SCP Frédéric

Association ASSOCIATION MARSEILLAISE POUR LA GESTION DE CRECHE S (AMGC) Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [D] née le [Date naissance

Société WHITE KEN Société par action simplifiée à associé unique inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 793 206 855 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN, avocat substituant Me Frederic

Frédéric ZZZZZ..., domicilié [...] , 127°/ à Mme Ghislaine AAAAA..., domiciliée [...] , 128°/ à M. Hervé BBBBB..., domicilié [...] , 129°/ à M. Jean-Luc CCCCC..., domicilié [...] , 130°/ à M.

00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric

du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution - Demande de réinscription au rôle après radiation Guy X..., Henri Y..., Michel Z..., Jean-Charles A..., René B..., Alain C..., Frédéric

INTIMÉE SARL ETHIX INFORMATION TECHNOLOGY Immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro B 479 389 769 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04010 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

A..., Frédéric B...et Cédric B..., collègues de travail, certifiant que les heures supplémentaires n'étaient pas entièrement payées, et lorsqu'elles étaient payées, elles l'étaient sous forme de primes

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [E] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel