Simon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... a sollicité l’échange de son permis de conduire iranien contre un titre français.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., ressortissante tchadienne née le 5 février 1980 à Djeddah (Arabie Saoudite), est entrée régulièrement le 3 octobre 2022 en France où elle a demandé l'asile le 21 novembre 2022.

Numéro de rôle : 2026002229 PC : 2026/138 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : 2026002254 PC : 2026/141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : 2026004636 PC : 2026/143 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité

Numéro de rôle : J2026000041 PC : 2025/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Numéro de rôle : J2026000043 PC : 2025/774 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans.

bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 13 Mars 2026

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

BARDY, Président, en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur le Docteur Gérard X... né le 01 Février

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, A..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI 72 AVENUE DE VERDUN Société civile immobilière inscrite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CSF Société anonyme simplifiée inscrite au RCS de CAEN

CAIGNARD Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0816681 du 30/06/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 39/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE