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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana ; - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400619_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401224_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401287_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401454_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405320_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406785_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408779_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500155_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Delbes, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409554_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409846_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Mme A..., - et les observations de Mme C..., représentant la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410193_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412214_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413259_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413300_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502804_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Fumagalli ; - et les observations de Me Figueroa, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503145_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501621_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503485_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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