Gérard X..., demeurant ... l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit de la Clinique Saint-Martin, dont le siège est ...

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul

Polynésie Française, dont le siège est à Papeete, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine

Gérard, - H... Jean-Michel, - G...

Gérard I..., 2 / M.

François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1994 et 12 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gérard X..., demeurant

Gérard Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.

née le 17 Mars 1942 à MARSEILLE (13000) ... 78240 CHAMBOURCY ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gérard

ET ASSOCIES représentée par Me Gérard B... ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Philippe Z...

et chez son gérant M.

Jean-Baptiste X..., domicilié RFO Martinique Clairière, 97200 Fort-de-France, 3 / de l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est 97200 Fort-de-France, 4 / de M.

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme X..., demeurant ..., 3°/ de M. Rémi Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gérard T...,, 20 / de Mme Marie-Claire B..., 21 / de Mme Jeannine Q..., 22 / de M. Bruno R..., 23 / de M. Jacques P..., 24 / de M.

Gérard XK..., 13°/ M. Jean-Noël XL..., 14°/ Mme Marie-Thérèse XH... épouse XL..., 15°/ M. Guy XO..., 16°/ M.

Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.