sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER , SAS immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 509 986 758 C/O Cabinet MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 20] Représenté par Me Louis GABIZON

représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 445 339 351 C/O Société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis GABIZON

SYNEVAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 534 194 535 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Louis GABIZON

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 février 1988), Mme X..., employée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Grand Gaillon Normandie en qualité de gardienne, a été victime d'un accident

attaqué, que l'action en réparation de désordres diligentée par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à l'encontre de divers constructeurs, notamment la société civile immobilière Le Grand Galion

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Nationale de Programme France Régions FR3, rue Ulysse Gallion

GABRIEL, QUI, AVEC DAME Z..., AVAIT CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE GAILLON, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DECLARER NUL L'ACTE SOUS SEINGS PRIVES PAR LEQUEL ELLES

Cabinet MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 13]-NORD C/O son Syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 13]-NORD [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 3 avril 2023 et le 23 mai 2024, la société ABMI Groupe, venant aux droits de la société ABMI Ingénierie, représentée par Me Gabizon

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

years 1   month 6 days 08/09/2015   2,062   42567/06 07/09/2006 Khidirnabi Yakhyayevich SHABANOV 18/02/1955 Makhachkala   On 18 July 2005 the Military Court of the Makhachkala Garrison

    Court proceedings In the proceedings before the Military Court of the Ryazan Garrison ( Рязанский гарнизонный военный суд ) the representative of the military unit fully accepted both the

D C représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant la SCP DECOSTER & CORRET, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2006, tenue par Maame MERFELD et Monsieur GAIDON

    On 1 July 2009 the Military Court of the Vladivostok Garrison (the Garrison Court) convicted the applicant of fraud committed in abuse of position and sentenced him to four years’ imprisonment