C... et de Mme Carole C..., de MM.

tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA CGM que sur le pourvoi incident relevé par la société Sedis Logistics Belgium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons

X... et montée par Mme P..., a fait une chute et s'est fracturée les deux canons antérieurs ; que projetée au sol, Mme P... a été blessée ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation M.

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CAPRON

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des

société Applied Power Incorpated (société API) est titulaire d'un brevet déposé le 30 décembre 1968, enregistré sous le numéro 1.584.950, ayant pour objet "un procédé et un appareil pour réparer les carrosseries

X..., gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Centrale Carrosserie (la société), a été poursuivi en condamnation solidaire au paiement des impositions dues par la société sur le fondement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont reçu de la société Service Poids Lourds (SPL) un véhicule sur lequel divers aménagements de carrosserie

demande, la cour d'appel énonce qu'il résulte de l'estimation de la récompense due à Mme Y... du fait de l'édification de ce bâtiment sur son terrain propre et de l'évaluation du fonds artisanal de carrosserie

B... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion Baeten carrossé à usage de bazar forain a été vendu par la société Baeten France aux "Etablissements CMMTF", lesquels l'ont revendu

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

[W] a pénétré par effraction dans un immeuble et a mis le feu aux cartons que Mme [L] avait entreposés dans les parties communes.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 31 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florence GACQUER-CARON

EN CAUSE : COMMUNE DE [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Florence GACQUER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S], [Z], [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER

seleurl cabinet Rodolphe LOCTIN, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Florence GACQUER

LOCAM agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau