Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société "AFFICHAGE GIRAUDY", - les conclusions de M.

Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Y... l'autorisation d'exploiter en plus des parcelles dont il dispose déjà, une superficie de 2 ha 25 a 65 ca de terres jusqu'alors exploitées par eux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté préfectoral

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..

[E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS - #E0149 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Marie Ursule, veuve PELER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y..., Claude

Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude, Marie, Georges A..., demeurant ...

Georges B..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 4°) Mme Albertine B..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 5°) Mme Maria A...

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Georges Marie X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

[P] [O] le 3 octobre 2018 par la Société GEORGE V NORMANDIE; L'infirmer en ce qu'il a limité la réparation du préjudice subi à 200.000 € ; Statuant à nouveau, Condamner la Société GEORGE V NORMANDIE

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine B..., épouse X..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Georges B..., décédé le 7 septembre 1997, 5 / de M.

Georges A, la décision du 25 octobre 2001, confirmée par rejet implicite du recours gracieux, en tant que par celle-ci, le préfet de l'Ain a décidé que certaines surfaces en oléagineux exploitées par M