informer en connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de représentation commerciale a été conclu entre la société Caillebotis et la société Représentation du bâtiment Giudicelli

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI

barreau de LOZERE, Me Eve SOULIER, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 Madame [O] [L] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

audience publique le 25 septembre 2006 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Giudicelli

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pages jaunes

Le 2 février 2019, une manifestation non déclarée s'est déroulée dans la nuit, à Bayonne, à l'initiative du mouvement dit des : « gilets jaunes ».

le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages Jaunes

No 08/08774 AFFAIRE : Société PUBLICOM MEDITERRANEE C/ - Société PAGES JAUNES - Société PAGES JAUNES GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2008 par le Tribunal

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti

barreau de PARIS) APPELANT **************** URSSAF DE PARIS 3 Rue Franklin 93518 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000129 assistée de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à ce qu'il soit mis à la charge

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal dans