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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50691

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01492

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01489

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51212

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [I] [N], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [D] [N] [S], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50348

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01577

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51281

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01418

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50671

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01571

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00427

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50173

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50830

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1605 Avenue des Platanes 34970 LATTES représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GOURON

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302349_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer Le greffier, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89281

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, à l'audience publique du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007, Le demandeur a été avisé de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50508

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C] [H], les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00475

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51394

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [N] [P], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51163

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association [1] et les conclusions de M.

Source officielle

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