Le Gunehec, président, Dardel conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dumont conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand d conseiller référendaire, M.

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder X conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

conseiller doyen, faisant fonctions de président en l'absence de président, Milleville conseiller rapporteur, Morelli, Dardel, Jean Simon, Fontaine, Hecquard conseillers de la chambre, Louise, Mme Guirimand

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, T Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Carlioz conseillers è de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, X Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Zambeaux, Dardel, Dumont, Alphand, Culié, conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller d référendaire, M.

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, b Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand