C..., représenté par la Sarl David Guyon, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 2]), défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande instance de NANTERRE, 5ème Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN

né le 29 Octobre 1930 à PARIS 8ème- de nationalité francaise ... du Lac - Résidence les Terrasses du Lac 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assisté

Jean Thébaud-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Franck RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de

Les Plaines route de Billom 63800 PERIGNAT SUR ALLIER représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me C... substituant la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE, avocat

que Jean-Georges X... a fait abusivement supporter par NAS à concurrence de la somme de 5 000 francs (762,25 euros) les honoraires facturés le 11 avril 1996 par le cabinet d'avocats Piquet Gauthier Gutton

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRIFFE Pascale, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON

], [B] [X] épouse [F] Monsieur [A], [C], [J], [V] [F] [Adresse 2] Grand Duché de Luxembourg Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

] [J], en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [F] [E], Monsieur Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité juge commissaire titulaire, Madame Anne-Françoise GUITON-PINEAU

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) à titre principal

Par des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 8 mars 2022, et un mémoire déposé le 6 mai 2022, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée