Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guyane

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Guyon, représentant M. Baron.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le centre

A C, représentés par Me Guyon, sursis à statuer sur leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Lamentin a délivré un permis de construire n

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Union des Travailleurs Guyanais UTG-CGT Finances publiques est rejetée.

décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 5, rue Paul D’Auvergne à La Roche-Guyon

Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Moignard, conseiller, M.

La communauté de communes de l’ouest guyannais (CCOG) est en charge de l’exploitation du port de l’Ouest en régie directe.

impôts relatif à la détermination des locaux imposables à la taxe d'habitation ; Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutient Mme X..., le seul fait que le château de La Roche-Guyon

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître [Localité 7] - Maître GUYON - M.

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Localité 11]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

DE NANTES ([Localité 13]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

DE NANTES ([Localité 13]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON