Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le

Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Corinne MIMRAN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE Maître Mireille REBUFFAT HADDAD

[J] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, postulant assistée de Me Léa HADAD

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1194 Rôle N° 11/05927 [I] [B] C/ SARL SM3C Grosse délivrée le : à : -Me Yves HADDAD

... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves HADDAD

COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/289 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me HAJAJI

C A B, représenté par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

[N] [G], demeurant au [Adresse 2], représentant légal de la SAS FLAIR PRODUCTION, présent, assisté de Me Elsa Haddad et Me Arnaud de Senilhes, avocats (C16).

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD