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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00378
15 mars 2017
15 mars 2017
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Terrasses et jardins, de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426437
30 décembre 2013
30 décembre 2013
A..., représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la loi du pays n° 2013-20 LP/APF du 6 août 2013 relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025709813
16 avril 2012
16 avril 2012
de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800094
15 octobre 2014
15 octobre 2014
lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12185
16 juillet 2010
16 juillet 2010
président Arrêt n° 12185 P+B Pourvoi n° N 10-80.551 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officiellesoc
61372182cd580146773f460e
23 janvier 1991
23 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de Mme Simone X..., demeurant à Huisnes-sur-Mer (Manche), Le Pont à
Source officiellecomm
61372337cd58014677406ed9
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Emaux de Briare
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942964
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152437
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle.
6a0bbc66cdc6046d47234937
15 avril 2026
15 avril 2026
Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[A] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [A].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300140
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Annel, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat mixte
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91283
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[T] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, ayant la SARL Boré, Salve
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10641
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[K] [M], prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Nejma collection Paris, 3°/ à la société [F] [T], Denis Hazane, Sylvie Duval,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300163
27 mars 2025
27 mars 2025
siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Technique et bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Angel-Hazan
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052823
22 juin 2012
22 juin 2012
conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219184
23 juillet 2012
23 juillet 2012
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
23 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05835 APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032279770
16 mars 2016
16 mars 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
-HAZANE SCP H... -HAZANE Représentée par MePhilippe H...- Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLPSE ARCHITECTURE (RCS de Melun No447 667 726) ayant son siège au [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[J] - HAZANE Es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SASU VPCAB.COM, mission conduite par Me [A] [J] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par
Source officiellePage 41 sur 1641