Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association Val-d'Oise environnement, représentée par Me Heddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

  The Court observed that six of the applicants, Zeynep Saya, Hasan Ölgün, Müslüm Atasoy, Zöhre Taş, Nedim Çifçi and Hediye Kilinç were examined by a doctor on the day of the incident and that the

apos;une pompe à chaleur haute température de la marque CLIVET type WBAN 81 pour un montant de 18.160,61 € HT ; - à l'intérieur de la maison, dans la chaufferie : d'un ballon tampon de marque HEKIA

[Localité 5] représentée par Maître Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE : La SAS CORHOFI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne HELIAS

représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018094 substitué à l'audience par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 24 juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

C B détient 50 % des parts sociales de la SNC Xenon qui exploite un bateau dénommé " HELIA IV ", propriété de la banque populaire côte d'azur qui le met à disposition de la SNC via un contrat de location

née le 28 Février 1979 à SETIF (ALGERIE) (69427) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Jean H..., demeurant ... de la Valette à Villiers-Charlemagne (Mayenne), 15 / Mme Yvette R..., demeurant ... à Le Bois Hedin (Mayenne), Bonchamp-les-Laval, 16 / Mme Martine T..., demeurant ...

CASTELLS et publié dans "Punto              y Hora de Euskal Herria" ..................   I.

B A, représentés par Me Pierre Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la maire de Taverny a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire

  Jan Åke Hedin.   The lay assessor familiar with tenants' problems was Mr.   Gösta Gröndahl.           Mr.   Hedin was born in 1918.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi

Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi

à 10h33, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean Paul TOMASI substitué par Hedi

Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul TOMASI substitué à l’audience par Maître RAHMOUNI Hedi

Il était notamment établi : - que le faux compte au nom de Y...Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER

Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI

partis dissous appelèrent à soutenir la candidature du requérant aux élections européennes dans les termes suivants   : «   Nous sommes en train d'organiser une campagne de signatures à Euskal Herria