juin 1969 par laquelle le Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre a refusé d'accorder à titre posthume le titre d'interné politique au fils de la requérante, Jean-Claude Z..., décédé à Hué

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'ouvrier mécanicien le 2 novembre 1988 par la société Teinturerie de la Turdine, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril

la SMABTP ; que, se plaignant d'un retard et d'un surcoût des travaux, l'AFUL et divers copropriétaires ont assigné en indemnisation les sociétés Fontenelle architecture, aujourd'hui

Il a fait état de ce qu'il se trouvait alors sur la plage de [Localité 2] et qu'après avoir entendu des bruits de choc ainsi que des hurlements, et comprenant ce qui était en train de se produire, il a

dans la limite de cinq jours à l'arrivée du navire ou de sa présentation devant la porte de déchargement, couvre les dommages subis par la marchandise congelée lorsqu'ils sont la conséquence d'une variation

The various payroll burdens, including the special tax, amounted to HUF   4,225,048 (approximately EUR 13,600). The overall tax burden on the applicant’s annual revenue was thus about 34%. 9 .

La SAS SWISSLOG FRANCE soutient que le bailleur fait une mauvaise application de l’article L.145-34 du Code de commerce en ce qu’il indique que le loyer révisé doit être fixé par la variation de l’indice

[K] et Mme [S] au titre du préjudice matériel sur la variation de l'indice BT 01 ; que les exposants sollicitaient en cause d'appel l'indexation des indemnités dues au titre du préjudice matériel ; que

sûres", et qu'il souhaitait revoir ses parents "âgés et malades" ; qu'au regard de la complexité de cette affaire liée à l'ancienneté des faits, à leur multiplicité, au nombre des victimes et aux variations

violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E... et qu'elle a, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la salariée soulignant les variations

'en jugeant que la faute de l'avocat avait fait perdre aux consorts [U] une chance de voir leur loyer révisé au 3 janvier 2007 à la somme de 148 721 euros, montant résultant du jeu de la variation

civile de son action ; "aux motifs que les conditions dans lesquelles l'enquête et l'information ont été conduites, notamment sur les diligences de la partie civile ont établi, strictement, des variations

lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations et de sodomies; que les variations

rapprochement entre les prélèvements et les honoraires déclarés met en évidence : au niveau global, un excédent de prélèvements, dont le support, n'est pas au dossier ; au niveau mensuel, de fortes variations

Sandrine Z..., son éventuelle inconscience à ne pas repousser catégoriquement Assaad X... n'autorisant nullement les privautés de celui-ci ; que quant à Marie-Thérèse A..., si elle a pu quelque peu varier

que, force est de constater que la partie civile a reconnu en fait d'abord une soixantaine puis une quarantaine, puis seulement une dizaine d'ouvrages comme provenant de sa collection et que ces variations

places à Val Thorens, n'a pas répondu à cette destination puisqu'elle s'est trouvée très rapidement hors d'usage en raison notamment de la situation altimétrique, climatique de cette station et des variations