S 2.1.2.5 - Les sources d'informations routières 2 Les informations routières. La connaissance des différents organismes et sources d'informations routières.

Article 7

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Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un comité de la médaille d'honneur des chemins de fer, comprenant : - le secrétaire général du ministère chargé des transports ou son représentant ; - le directeur général des infrastructures,

Article 16

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Lorsque la réalisation d'une infrastructure relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, parmi lesquels l'établissement public " Société des grands projets ", et qu'il est fait usage de la faculté, reconnue par le II de l'article

Article 4-3

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d'information des autorités administratives faisant l'objet d'échanges par voie électronique ainsi que de l'homologation prévue par l'article R. 2311-6-1 du même code pour les systèmes d'information contenant des informations classifiées, les infrastructures

Article 1

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En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien, le présent arrêté a pour objet : a) De définir les conditions techniques applicables aux infrastructures et aux équipements de détection qu'aménagent et

Article 1

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transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite verte et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures

Article 119-2

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la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique en services mobiles de troisième ou quatrième génération est réalisée avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures

Article R141-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

L'étude d'impact mentionnée au 6° de l'article R. 141-35 précise notamment : 1° Les incidences prévisibles des infrastructures projetées, y compris celles des voies et réseaux nécessaires, sur les boisements existants, sur la faune et la flore environnantes

Article R2123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 11

Code général de la propriété des personnes publiques

La notice explicative du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une nouvelle infrastructure de transport, mentionnée au 1° de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou, à défaut, une note

Article L4413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code général des collectivités territoriales

La région d'Ile-de-France arrête à cet effet, en association avec l'Etat et Ile-de-France Mobilités, un document de planification régionale des infrastructures de transport satisfaisant aux conditions prévues par l'article L. 1213-1 du code des transports

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

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(Exemple non reproduit ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211) 2.1.2 Exposition directe en coupe : a) Pour une voie routière : Pour une chaussée routière, le point de référence est situé à l'extrémité la plus éloignée de la façade du bâtiment considéré

Article 4

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Sur la base des travaux conduits par la commission spécialisée de formation compétente pour la filière “ santé et sécurité au travail ”, le comité pédagogique du centre de formation de la défense ainsi que la mission prévention et sécurité routières du

Article 3

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Ce fonds est doté de 7,5 millions d'euros, prélevés en 2010 sur le prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière institué à l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales

Article 4

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En Ile-de-France, les autorités compétentes, en application des articles L. 115-1, L. 131-7 et L. 141-10 du code de la voirie routière, pour coordonner les travaux de voirie recueillent l'avis du préfet de police pour tous les projets de travaux ou d'aménagement

Article 6

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. **119-5 du code de la voirie routière.

Article 70

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Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. 1609 sextricies, Art. 1609 septtricies IV.

LEGIARTI000018984220

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ANNEXE I LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DÉPARTEMENT LOCALISATION AXE DÉTAIL PRISE (71) Saône-et-Loire.

Article L3221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 51

Code général des collectivités territoriales

Cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées.

Article L1514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

ces données avec l'extérieur sont transmises, après avoir été agrégées, sous un format structuré exploitable au moyen d'outils informatiques, par le constructeur du véhicule terrestre à moteur ou son mandataire, aux gestionnaires d'infrastructures routières

Article R119-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 50

Code de la voirie routière

l'amplitude de la modulation pour chacune de ces classes conformément aux dispositions de l'article 7 octies bis de la directive 1999/62/ CE du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures routières

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