CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 970 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

616355d3bf1fa7f870d29feb

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

la constitution d'un portefeuille d'instruments financiers.

Source officielle

Page 41 sur 499

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] a été embauché en qualité de courtier par la société MINT Equities, succursale française de courtage d'instruments financiers de la société MEQ Realisations détenue par la société MINT Partners Ltd

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1332dbfd85c112fddd7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le CREDIT AGICOLE DE LORRAINE précise également avoir consenti, entre le 3 novembre 2023 et le 11 avril 2024, 7 prêts pour un montant total de 180 000 € aux fins de financer l’achat par la SAS DOMUS CREATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

forme compréhensible, des informations appropriées sur les coûts et frais liés pour permettre raisonnablement à ceux-ci de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00458

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'elles faisaient valoir que la banque avait commis une faute en plaçant sur 5 ans la somme mise en gage sur des instruments

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dispose que : « V. – 1° L'acquisition ou la cession de créances par un organisme de financement s'effectue par la seule remise d'un bordereau dont les énonciations et le support sont fixés par décret,

Source officielle
CA

Chambre civile

69690b65cdc6046d47693d82

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'article L. 214-172 alinéas 1, 3 et 6 du même code, tel que modifié par l'ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 et la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dispose : 'Lorsque des créances , autres que des instruments

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f5cdc6046d47bd0da3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compartiment du fonds commun de titrisation FCT BSQUARED France, représenté par France Titrisation, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 353 053 531, agréée par l'Autorité des marchés financiers

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03675_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

sur les sociétés de libre partenariat mais de leur permettre de déroger aux règles fixées par les articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56 du même code, lesquels déterminent la nature des titres et instruments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde64eee110643f994e7eda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X..., en sa qualité de gérant de la SARL Socavra, a signé le 10 juillet 2007 un formulaire de nantissement de comptes d'instruments financiers à constituer par Socavra mais cet acte ne renseigne ni la

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73380d42fcd969e7ce93

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[O] ayant conseillé la souscription d'un instrument financier dans le cadre d'une offre au public sans s'être assuré que sa commercialisation était autorisée en France (ce qui n'était pas le cas, en l'absence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5ffc9435fa8e0c67f04674ad

Appel

4 janvier 2021

4 janvier 2021

texte a été modifié à deux reprises : Par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 entrée en vigueur le 3 janvier 2018, la rédaction étant alors : « Lorsque des créances, autres que des instruments

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01d0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispose que : « Lorsque des créances, autres que des instruments financiers, sont transférées à l'organisme de financement, leur recouvrement continue d'être assuré par le cédant ou par l'entité qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00751

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

services fournis et aux obligations de confidentialité, la convention de service de tenue de compte devant en outre préciser " les modalités d'informations relatives aux mouvements portant sur les instruments

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

s'entendent des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé respectant les prescriptions de la directive 2004 / 39 / CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00585

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

F-D Pourvoi n° C 16-24.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907183_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

- la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; - la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00463

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

abus de marché, parmi lesquels l'incidence sur l'intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l'importance du préjudice causé au marché ou la valeur globale des instruments

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00465

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

abus de marché, parmi lesquels l'incidence sur l'intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l'importance du préjudice causé au marché ou la valeur globale des instruments

Source officielle