Par exploit en date du 13 mai 2016, délivré par la SCP Isabelle VIGNY, huissiers de justice associée à ORLÉANS (45), la SARL BRASSERIE DU MARTROI a attrait devant le premier président statuant en référé

parties, le tribunal administratif a, à bon droit, retenu que le total des honoraires dus à la société Atelier d'architectures Ferret s'élevait à 267 904 euros, somme dont devaient être déduites des pénalités

Elle soutient que : - elle n'est qu'une associée minoritaire dans la société mais n'exerce aucun travail et ne perçoit aucune rémunération ni dividende ; elle ne peut donc être considérée comme travailleuse

le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de Me Isabelle

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JSA, prise en la personne de Maître [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société Nivernaise de recyclage (SNR), ayant Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

écritures complémentaires du 17 février 2018 fondées sur les articles 444, 115, 117 et 120 du code de procédure civile, la société Sud-Est Desoss désormais représentée par son liquidateur amiable Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 27] en date du 10 Mai 2023, N°23/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

En ce qui concerne la pénalité et la majoration de 10 % : Aux termes de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale : « I.

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00644 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Madame Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 2] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [S] a acheté

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie

SRG IMMO Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ Monsieur [N] [G] Monsieur [Z] [V] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle