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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
droits d'auteur, - effectué le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce des CD ROMS contenant des albums Matmatah, Johnny Hallyday, Notre Dame de Paris, Alizée, Jean Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN PRAT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
2 février 2006
Jacques CHAUVELOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
26 juin 2014
INTIMÉ Etablissement Public INSTITUT DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Maître Anne LEFEVRE
Source officielle5e Chambre
61609200db7ff645d856644a
28 mai 2014
28 mai 2014
21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET SELAS JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b62
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jacques B...et Mme Magali Y...à payer au crédit mutuel d'Ajaccio la somme de 10 143, 74 euros en principal correspondant au solde d'un prêt professionnel consenti le 5 octobre 2004 à la SARL Magali pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
A. de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300535
13 avril 2010
13 avril 2010
Jacques Y... et à M. Daniel Y... la somme de 2 500 euros, ensemble ; rejette la demande de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10370
7 juillet 2009
7 juillet 2009
(pièces 1, 2, 3-1, 3-2, 3-4), que le 16 mars 1994, Me Jacques G..., avocat à POITIERS, a déclaré, au nom de son client de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c81217cad6c01649e6
4 juin 2014
4 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9b
26 mai 1994
26 mai 1994
Jacques Rami, ès qualités de liquidateur, domocilié à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Toulouse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dès lors que les informations relatives aux circonstances de son accident de service, survenu sur son lieu de travail où elle a été prise en charge médicalement, étaient en possession de l’hôpital Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100510
16 mai 2018
16 mai 2018
Patrick, Jean-Jacques, Reynald et Armel A..., soit divisément pour chacun de ces derniers 12,50 % » ; que le notaire a été chargé d'intervenir auprès des compagnies d'assurance afin d'encaisser les prestations
Source officiellecr
61372626cd5801467742357a
13 février 2002
13 février 2002
collecter la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement), a été constitué en 1982 sous la forme d'une association de la loi de 1901 ; qu'il a été présidé successivement par Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Franck DONNERSBERG, Juges.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef00
2 octobre 2001
2 octobre 2001
A..., ne conteste pas avoir démarché les époux B..., domiciliés comme elle,..., et, leur avoir expliqué qu'elle pouvait procurer un emploi au fils Denis, si toute la famille votait pour Jean-Jacques A
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb1d
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Jacques, - Y... Alain, - Z...
Source officiellePage 41 sur 117