Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00921 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gauthier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2501774 du 17 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal, en application de l'article R.

parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans

Jacques Z... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 29 janvier 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/10228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N°2022R00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Oriane

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro Welding technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans

Sis [Adresse 1], ([Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et de Me GUYOT Maryne