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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président Juges : - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMON Greffier : Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2bdcdc6046d471a218d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2d8cdc6046d471a2383

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Convocation lui a été adressée le 31 août 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ddcecdc6046d4736a13e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liquidation judiciaire après RJ : La SARL GT BATIMENT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fc0c8a1343b8cd6242b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5bfde28ee42071136a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88da8

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Représenté par Me Joseph JAMET (avocat au barreau de SAINTES) D.R.A.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89527

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2007 / 001158 du 14 / 05 / 2007) APPELANTE suivant

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Mme [C] [G] épouse [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivrées le à Me Jérôme DIROU Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2be7ef77d000880b6bd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24/01/24 à Me Aurélien DELECROIX Me Nissa JAZOTTES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ac9

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa JAZOTTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee88fcdc6046d470cfd5e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7cacdc6046d476d8e00

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5776

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sous l’enseigne « O’Braisé », immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 500 793 542, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Morgan JAMET

Source officielle

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