Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 3 / M. Bernard Z..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de l'UDSMG Clinique Chirurgicale dite Le

Rôle N° 12/06435 [Q] [B] épouse [J] C/ Société CRIT Grosse délivrée le : à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude

No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y...

Jean-Claude Sabron, conseiller-rapporteur, lequel a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de lui-même, de Mme Marie-Paule Lafon président et de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

Attendu que, pour confirmer un jugement ayant dit que les libéralités prévues par la convention définitive de divorce étaient irrévocables, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la clause

Jean AS..., 5 / Mme EM..., épouse Fougère, 6 / M. Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M.

[Adresse 1] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Me Bruno STACHETTI Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pascal Y...- Représentant des créanciers de PASTEL CHAP, Me Guy A...

04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-claude

Monsieur Cyril X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de condamner la société IDB à lui payer la somme de 32 492, 16 ¿ bruts au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Monsieur Jean-François de toutes ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers.

Jean-Claude S..., demeurant ..., 23 / de M. Philippe T..., demeurant ..., 24 / de M. Jean-Pierre U..., demeurant ..., 25 / de M. André V..., demeurant ..., 26 / de M.

, 05 euros bruts au titre de ses repos non pris pour les années 2009 et 2010, -28 345, 78 euros bruts au titre tant du solde de la prime d'objectifs pour l'année 2008 que de la prime d'objectifs pour

Sur la clause de non concurrence Attendu que le contrat de travail initial prévoyait une clause intitulée « respect de clientèle » : « pour quelque cause que ce soit, vous vous engagez à ne plus travailler

EDIP de payer à Jean-Philippe X... la somme de 1 549, 80 € bruts à titre de provisions en règlement de la retenue opérée sur le salaire de janvier 2006, • rejeté le surplus des demandes de Jean-Philippe

Jean Dubois, dûment mandaté, dont le siège est ..., 5 / le syndicat Textile CFTC, représenté par M.

à titre de rappel de salaire du 1er juin 2014 au 31 août 2014, 171,79 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, et 171,79 euros bruts à titre d'indemnité de précarité