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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Jean-Marc A..., la société SPMG a versé initialement aux débats les attestations établies par MM. Romain C..., Didier D...et Jean-Michel B..., anciens collègues de travail de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée et assistée par Me Jean-Pierre Z..., avocat au barreau de Saint-Omer SA Axa France IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
1 février 2011
Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Christophe AUBERT, substituant Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
22 février 2011
FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
assistée par Me Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Madame [F] [O] épouse [U] née le 16 Mars 1974 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d124
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 5] [Adresse 2]' [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/009964 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Jean-Sébastien
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P 435 INTIMÉS Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
R 09/ 00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST ... ... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 Monsieur Patrick Y... demeurant ...
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6d8
31 octobre 2000
31 octobre 2000
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié 77 bis, allées Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902da
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902df
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6866e9b0d33109fd079b6613
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0128 substitué par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE SARL LAVANOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BPCE IARD Chaban [Localité 26] représentée par Maître Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Edouard DUFOUR de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd84159d221c2f4fce0cda
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représentée par Me Jean-louis C..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0891 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePage 41 sur 62