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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8089ba5988459c4b9ff
30 janvier 1984
30 janvier 1984
JEAN, Y... MAGDELEYNE, Z... JEAN-PAUL ET A...
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf6c
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d683
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Jean-Baptiste, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
13 février 2014
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres REGY et CLARISSOU, avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ae
21 mars 1988
21 mars 1988
Jean-Paul, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers en date du 7 octobre 1987 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de fraudes fiscales en matière d'impôts
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bede
17 juillet 2008
17 juillet 2008
recours contre une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du Trbunal de grande instance de Saint- denisi en date du 17 Décembre 2007, enregistrée sous le no AJ07 / 7409 Monsieur Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201751
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Z... à l'occasion de son exercice professionnel, dès lors que la Cour d'appel retient (page 10, § 2) : « il est constant que les chèques à l'origine du litige ont été remis à Monsieur Jean Z... en sa
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2a1
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413285_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A demande l'annulation du relevé de notes qui lui a été remis le 2 septembre 2024. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf5
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Jean X... né le 20 Avril 1941 à SUZE (26400) 2 - Mme Gisèle Y... épouse X... née le 14 Septembre 1947 à ALGER (ALGERIE) ... représentés par Me Xavier LOMBARDO, avocat INTIMÉM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.
Source officielleciv1
6137231dcd580146774059ad
5 mai 1998
5 mai 1998
Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 1.500€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 041 006 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d9
26 mai 2015
26 mai 2015
Jean-Baptiste X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300606
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-Pierre X..., la cour d'appel a pu en déduire que la demande de paiement d'honoraires de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00419
16 janvier 2008
16 janvier 2008
requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure et renvoyé le dossier en l'état devant le magistrat instructeur chargé de la procédure ; " aux motifs qu'il ressort de l'instruction que seul Jean
Source officielleciv1
60794c889ba5988459c45ee0
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du décès de Jean X..., un différend a opposé sa concubine, Mme Villermet, à ses ayants droit, sur la validité et l'étendue d'un don manuel
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff2a
4 février 1997
4 février 1997
du prononcé de l'arrêt ; " Eric Grafmuller, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 22 janvier 1996, en remplacement du président de chambre empêché ; "Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00905
6 avril 2011
6 avril 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2009), que Mme X..., engagée le 16 février 2004 par la société anonyme Pépinières Jean-Rey
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
à ordre immédiatement remis.
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