Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne

Jean X...

JEAN-CLAUDE, DEMEURANT 22 RESIDENCE DU ROND-POINT D'ASSAS A MONTPELLIER HERAULT ; 2° M. F... JEAN-JACQUES, DEMEURANT ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; 3° MME I...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif

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Hervé N..., Jean-Paul O..., Maurice Q..., Manuel S..., Jacques W..., Roger XX..., Roger AA..., Luigi BB... et André FF... travaillaient selon le régime continu 3x8, 5 équipes ; qu'ils bénéficiaient de

Nä 04/02163 AFFAIRE : Jean-Manuel X... C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.

16 Novembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

C/ Jean Luc Y...

VIANDES EN GROS et monsieur René Jean Y...

SUR MARNE représentée par Me VICARTI avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Maître Jacques C..., és-qualités de représentant des créanciers de M.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

. : N° RG 22/04399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTA APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste BADO de

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 06130 Grasse, IV - Sur le pourvoi n° C 99-45.179 formé par Mme Christine B..., demeurant route d'Auribeau, Saint-Jacques, 06130 Grasse, V - Sur le pourvoi n° D 99

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 01077 APPELANTE Madame Martine X... veuve Y... ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP Jeanne

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...