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808 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3914

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les restaurants sont exploités soit directement par France Quick ou ses filiales, soit par des franchisés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Cour du : 06 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00052 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

France [GC], n os 24846/94 et 9 autres, CEDH 1999-VII. 11.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeadc5b777c90992e1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(7 622,45 euros) d'une durée de 12 mois renouvelable au taux d'intérêt de 11,80 % l'an, - le 26 mars 1997 un prêt professionnel à moyen terme non bonifié n°13103873802 d'un montant de 1 025 000 francs

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ADIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61c6c7633dcd15b3a7a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C/ Association ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603580325c2a67a582a3c7b5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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