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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
Les restaurants sont exploités soit directement par France Quick ou ses filiales, soit par des franchisés.
Chambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
Cour du : 06 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00052 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211
18 janvier 2024
France [GC], n os 24846/94 et 9 autres, CEDH 1999-VII. 11.
Chambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
(7 622,45 euros) d'une durée de 12 mois renouvelable au taux d'intérêt de 11,80 % l'an, - le 26 mars 1997 un prêt professionnel à moyen terme non bonifié n°13103873802 d'un montant de 1 025 000 francs
8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
ADIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
C/ Association ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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