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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648065

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

LOUIS-AUGUSTE PROVOQUE PAR L'EXISTENCE D'UNE EXCAVATION DANS LA CHAUSSEE DE LA RUE GAMBETTA A JOUE-LES-TOURS ; 2. REQUETE DU SIEUR X...

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6b0

Cassation

28 janvier 1965

28 janvier 1965

DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE, AU MOTIF QUE SON VEHICULE AVAIT JOUE UN " ROLE PASSIF ", ALORS QUE LA VOITURE, ETANT EN MOUVEMENT LORSQU'ELLE A HEURTE DAME X..., AURAIT NECESSAIREMENT JOUE " UN ROLE

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffc6

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME BENEFICIAIENT DE LA PRESOM PTION D'IMPUTATION DU DECES A L'ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE CELLE-CI NE JOUE

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOIT ET JOIE C/ [O] [I], [J] [I] NEE [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6828

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Quartier du Castellar "Immeuble Le Castellar" à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4è chambre), au profit de : 1°/ Mme Josée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403155_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy. Vu la demande, enregistrée le 14 octobre 2025, par laquelle M. B...

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f9cf40727a0043d73c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TOIT ET JOIE C/ [Z] [V], [P] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [V] Mr [V] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406037_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Joory, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220052_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'accorder à Me Joory le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022, notifié

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c667

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6a

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

(aux droits duquel viennent Valérie F... veuve Z..., Joris et Jérôme Z...) deux parcelles de terre situées sur la commune de [...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101116

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

où le prestataire ayant assumé ses obligations, et les ayant assumées correctement, le dommage survient à l'intérieur d'une sphère au sein de laquelle le client dispose d'une totale indépendance, et joue

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227921

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

du 5 juin 2003 et du 26 octobre 2004 par lesquels le maire de Lille a accordé à la VILLE DE LILLE un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'extension du stade Grimonprez-Jooris

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507709.20250830

Admin. suprême

30 août 2025

30 août 2025

fait valoir que malgré cela, l'intensité de l'animosité entre les supporters des deux clubs demeure importante, ce dont attestent des incidents récents, par exemple le fait que, lors de la rencontre jouée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Jorge S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

En l’affaire Jones et autres c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

; comme les premiers juges l'avaient relevé Monsieur Manuel Jorge X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caa73c369c7f74997087

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415537_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle

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