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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648065
26 février 1975
LOUIS-AUGUSTE PROVOQUE PAR L'EXISTENCE D'UNE EXCAVATION DANS LA CHAUSSEE DE LA RUE GAMBETTA A JOUE-LES-TOURS ; 2. REQUETE DU SIEUR X...
civ2
607940b99ba5988459c3d6b0
28 janvier 1965
DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE, AU MOTIF QUE SON VEHICULE AVAIT JOUE UN " ROLE PASSIF ", ALORS QUE LA VOITURE, ETANT EN MOUVEMENT LORSQU'ELLE A HEURTE DAME X..., AURAIT NECESSAIREMENT JOUE " UN ROLE
soc
6079b0c29ba5988459c4ffc6
18 mars 1981
; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME BENEFICIAIENT DE LA PRESOM PTION D'IMPUTATION DU DECES A L'ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE CELLE-CI NE JOUE
TPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa8e
1 juillet 2025
TOIT ET JOIE C/ [O] [I], [J] [I] NEE [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du
civ3
613721b8cd580146773f6828
10 novembre 1992
Quartier du Castellar "Immeuble Le Castellar" à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4è chambre), au profit de : 1°/ Mme Josée
6ème chambre
DTA_2403155_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy. Vu la demande, enregistrée le 14 octobre 2025, par laquelle M. B...
TPX VER JCP REFERES
67f811f9cf40727a0043d73c
9 avril 2025
TOIT ET JOIE C/ [Z] [V], [P] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [V] Mr [V] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406037_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Joory, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220052_20221102
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'accorder à Me Joory le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022, notifié
6ème chambre 2ème section
6700320fc34eb4cc85789739
4 octobre 2024
JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
(aux droits duquel viennent Valérie F... veuve Z..., Joris et Jérôme Z...) deux parcelles de terre situées sur la commune de [...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101116
17 novembre 2011
où le prestataire ayant assumé ses obligations, et les ayant assumées correctement, le dommage survient à l'intérieur d'une sphère au sein de laquelle le client dispose d'une totale indépendance, et joue
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227921
20 avril 2005
du 5 juin 2003 et du 26 octobre 2004 par lesquels le maire de Lille a accordé à la VILLE DE LILLE un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'extension du stade Grimonprez-Jooris
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507709.20250830
30 août 2025
fait valoir que malgré cela, l'intensité de l'animosité entre les supporters des deux clubs demeure importante, ce dont attestent des incidents récents, par exemple le fait que, lors de la rencontre jouée
6253ccf0bd3db21cbdd91c64
16 janvier 2014
Jorge S.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
En l’affaire Jones et autres c.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634
5 juin 2012
; comme les premiers juges l'avaient relevé Monsieur Manuel Jorge X...
Pôle 6 - Chambre 4
6360caa73c369c7f74997087
26 octobre 2022
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
DTA_2415537_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;
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