50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 2019), un jugement a déclaré M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2022, le 13 octobre 2023, le 14 décembre 2023 et le 14 novembre 2024, l'association La tête dans le sable, l'association

Par décision prononcée le 28 mai 2015, le juge d'instance statuant en matière de surendettement au tribunal d'instance des Sables d'Olonne a rejeté la demande des époux X...

de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé place Camille Saëns, résidence le Moulin, bâtiment B, appartement 79, aux Sables

En juillet 2022, lors d'une visite des lieux par M.

B... à la suite d’une infraction commise le 30 juillet 2018 à 6 heures 05 aux Sables-d’Olonne et lui a enjoint de restituer son titre de conduite. M.

deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention DES SABLES D'OLONNE en date du 01 Juillet 2015 en matière de soins psychiatriques

Cette ordonnance a été signifiée le 16 juillet 2024 à Monsieur [P] [C] par remise de l’acte en l’étude du commissaire instrumentaire. Elle a été revêtue de la formule exécutoire le 16 juillet 2024.

Par jugement irrévocable rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan le 19 janvier 2017 signifié à Monsieur et Madame [U] le 20 février suivant ceux-ci ont été condamnés à enlever les sabots

Par ordonnance d’injonction de payer en date du 20 janvier 2003, le Président du tribunal d’instance de SABRES (40) a enjoint à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [R] épouse [Y] de payer à la SA SOFINCO la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vallat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B...

SOCIETE APPIA 13 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin

E A B pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2024 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M.

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...