C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01192 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

D... sollicite l’indemnisation des frais d’acquisition de barres d’appui dans les sanitaires comprenant les toilettes et la salle de bains, ce qui correspondant à l’achat de deux barres d’appui.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné l'association BTP CFA Basse-Normandie à payer à M.

" datée du 31 juillet 1970, avec effet à compter du 1er janvier 1970, puis une "police individuelle de base 1973", datée du 27 juillet 1973, avec effet à compter du 1er janvier 1973, puis une "police individuelle

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

[G] de sa demande principale d'écarter le barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail, - condamné l'UDAF à payer à M.

-3, 221-6 et 221-7, 223-1 et 223-2 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base

Sur la détermination du barème de capitalisation M.

 »EP 3 521 208 intitulé « Capsule de portion avec code à barres » EP 3 521 209 intitulé « Capsule de portion avec code à barres » EP 3 521 210 intitulé « Capsule de portion avec code à barres ».

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Valérie Garon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit de : 1 ) M. Michel X..., demeurant ...

beurre ne pouvait être utilisé que pour certaines préparations, énumérées à l'article 4 de ce règlement, par référence à la nomenclature combinée telle que prévue par le règlement CEE n° 2658/87 du 23 juillet

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Gérard X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, boîte postale 554 à Saint-Lô (Manche), 2 / M.

des taux respectifs de 50 % et 30 % du salaire brut de base des mois de juillet et décembre, sans aucune retenue au titre du prorata des périodes de congés payés ; qu'il s'en suit que l'association BTP

"le moyen même du pivotement d'une barre de coupe vers l'arrière pour diminuer le gabarit" après avoir constaté elle-même que, dans ce brevet, "le pivotement autour de l'axe vertical n'a pas pour objet

Madame Y... a été engagée le 2 juillet 1973 par la Société BERGER en qualité d'employée aux écritures, par contrat à durée indéterminée.

A PITRE du 10 juillet 2015- Section Commerce.

du pilote (ordres de barre successifs « à tribord », sans réaliser que le navire dérivait sur tribord vers le nord en sortant du cône matérialisé par des points lumineux d'entrée du port) sans rechercher