A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2300817 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 13 mars 2023, enjoint audit préfet de réexaminer la situation

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une première demande tendant à l’annulation, à titre principal, du titre de pension concédé par un arrêté du 19 juillet 2021 en tant qu’il fixe

A..., DEMEURANT, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE, A CLERMONT OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1980 PAR LEQUEL

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de Clermont Auvergne Métropole en date du 15 juillet 2024 rejetant

1989 ; le département demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les arrêtés du 28 janvier 1988 par lesquels

Y..., avocat, à l'occasion d'un litige les opposant au CHU de Clermont-Ferrand devant la juridiction administrative suite au décès de leur mari et père ; que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU56 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

Par un jugement n° 0600874 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. F... et autres.

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Société

Par jugement devenu définitif du 8 juin 2021, le tribunal a annulé l’arrêté du maire de Clermont l’Hérault du 17 août 2020.

N°226 AFFAIRE : SARL VIVALIENTE SARL / SAS [P] ROLEGENERAL : N° 2024 004913 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SARL VIVALIENTE SARL

Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY, Greffière.

Vu l'ordonnance n° 1400539 du 10 juillet 2014, enregistrée le 11 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant

A... à résidence dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand, où il doit se présenter tous les jours auprès des services de la police nationale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Saïd a travaillé au PARIS-CLERMONT depuis décembre 2007. J'ai même prêté ma camionnette pour des travaux et cela environ une dizaine de jours.