LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

de PARIS, toque : E 1657 Madame Micheline B...épouse X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque

N] [S] [V] [H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Me Philippe SAMAK Me Karine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [J] [N], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [I] [L], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [P], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [M] [H], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Localité 6] Représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 14 octobre 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

représentée par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représenté par Me Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 29 janvier 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, revenue pli avisé non réclamé PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

lettre recommandée avec accusé réception, signé le 13 janvier 2025 Ayant pour conseil Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE, dispensé de comparaître PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [M] a été engagée par la SAS MIQUEL à compter du 1er décembre 2012 selon contrat de travail initialement à durée déterminée.

contentieux AT/MP) munie d’un pouvour régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine