[E] [A], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Monsieur [R] [E] présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

De septembre 1984 jusqu’en 1999, les Graham continuèrent à utiliser le terrain litigieux à des fins agricoles sans autorisation des requérantes.   En 1997, M.

d'héritier de feue [T] [Z] Veuve [K] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe KLEIN

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur James X... estimant

des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0126 Madame [O] [N] [K] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 15] Madame [J] [N] [K] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 11] Représentées par Maître François KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Ne pouvant obtenir le règlement

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [E] [Localité 2] Représenté par Me DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS

associé de l'office notarial SCP [B] [J] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascale KLEIN

barreau de MARSEILLE Maître Jean-Christophe LETROSNE, Notaire associé [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale KLEIN

HSBC a fait assigner Monsieur [D] par devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, par acte extra judiciaire en date du 2 juin 2008, aux fins de le voir condamner au paiement des sommes dues.

: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Y... aux fins qu'il la garantisse des conséquences de la résiliation du bail commercial intervenue à l'initiative du bailleur sans indemnité d'éviction et l'indemnise en sa qualité de rédacteur d'acte

A la fin de la reprise de la vie commune, au mois de novembre 2003, Mme Shoshana X...a chargé Mme Francine C... D...de procéder à la liquidation des droits respectifs des ex-époux. Mme C...

RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentées par Me Cédric KLEIN

- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM, - déclarer irrecevable les demandes de la CCM aux fins de voir valider la saisie attribution pour un

épouse [L] C/ [O], [P], [S] [R] épouse [T] [U], [A], [D], [Y] [T] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Alain BADUEL Me Philippe KLEIN