AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050778364
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Accord Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail NexGuard Labs France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579318
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Accord Collectif relatif au Télétravail au sein de Renault SW Labs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044180196
21 septembre 2021
21 septembre 2021
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail de la société Blue Lab
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e18e
5 novembre 1969
5 novembre 1969
RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : M LABBE
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7af
4 janvier 1965
4 janvier 1965
MARCILHACY ET LABBE.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8c3
12 janvier 1965
12 janvier 1965
LABBE ET RYZIGER.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f4
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e994
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacd
21 mai 1968
21 mai 1968
LABBE ET COULET.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505c4
20 octobre 1982
20 octobre 1982
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032043
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259fa
23 octobre 2007
23 octobre 2007
vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur l'opposition formée par : - LABORIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632589
31 mai 2022
31 mai 2022
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE RENAULT SW LABS SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795617
24 juin 2021
24 juin 2021
AVENANT 1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL LAB SIGNE LE 23.02.2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050656070
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE LAB
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d6fac14a1f31d9afad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.
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