/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Gaëlle LABBE

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 504 de la convention nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu qu'en vertu du premier

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 321-2, alors applicable, du Code du travail et de l'article 328 de la convention collective de travail des imprimeries de labeur et des industries

salaires et d'indemnités au titre des années 1982, 1983 et 1984, le jugement attaqué énonce que si l'accord du 17 novembre 1982 fixant l'évolution des rémunérations du personnel des imprimeries de labeur

articles L. 122-14-13 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et 21 du règlement de retraite prévu par l'accord du 13 mars 1996 complétant la convention collective des imprimeries de labeur

éditrices d'un quotidien gratuit d'information politique et générale ne sont pas éligibles à des aides au titre de la première section du fonds pour les tirages confiés à des imprimerie dites " de labeur

AUX MOTIFS QU'il résulte de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de labeur et

Sur le moyen unique : Vu l'article 9.3.1 de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

prévu tant par le règlement intérieur que par le contrat, auxquels la convention collective ne s'oppose pas, est de un mois ; Attendu, cependant, que la convention collective des imprimeries de labeur

  The Supreme Court therefore referred the case back to the Labour Court of first instance.

  Russia 09/07/2012 Aleksandr Nikolayevich KIREYEV Yartsevo Russian Supreme Court 06/03/2013   labour dispute 10. 67451/12 Berlim v.

La société Ahlstrom Label Pack a régulièrement relevé appel de ces jugements.

FRANCS LE METRE CARRE, L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS DE X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS A HAZEBROUCK, AU MOTIF QU'IL S'AGIT D'UNE PARCELLE EN NATURE DE LABOUR

Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient

, résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie

nul l'acte sous seing privé du 15 décembre 1975 par lequel la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle leur a concédé le droit d'exploitation du bar-restaurant de l'aéroport de La Rochelle-Laleu

d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de labelliser l'association UCPCV au dispositif d'aide aux vacances enfants au titre de l'année 2022 et d'enjoindre à la caisse de lui accorder cette labellisation

Dixiefrog est un label indépendant de blues fondé en 1986 qui a été repris en janvier 2020 par les 2 associés actuels M. [M] et M. [A].

  In the spring of 1997 the Industrial Union tried unsuccessfully to negotiate a collective labour agreement with AB Kurt Kellermann.

On 10 March 2006 an ad hoc committee was set up by the Mykolayiv Regional Department of Labour Inspectorate to investigate the circumstances of the death of Mr K.