Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

N° B 24-90.004 F-B N° 01081 23 JUILLET 2024 MAS2 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président

N° N 23-80.741 F-D N° 01063 23 AOÛT 2023 ODVS QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

N° E 25-80.489 F-D N° 00036 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

« les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine ou Bach

O..., décédé, exerçant sous le nom commercial Bâches O.., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

nuit, il faille affronter un autre décor, celui de l'addition dont le total est alors sans commune mesure avec les prestations ; trois cents, voir quatre cents francs et plus pour s'offrir un "flash-back

ER/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP CLARISSOU-BADEBORT et Me LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1994), que la société Librairie Larousse (société Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment

de Maître Serge LEWISCH, avocat au barreau de Paris, toque D1474 INTIMÉE SA SEMCS - SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTE exploitant sous l'enseigne CLINIQUE ALLERAY-LABROUSTE

Il précise que les finitions ne sont pas aux normes et qu’il n’y a pas eu de montage de bac acier.

condamnée à supprimer des ouvrages qu'elle avait, sans autorisation des autres propriétaires indivis, réalisés sur ce patecq, en particulier des installations d'assainissement, des canalisations et des bacs

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000

plupart un état de maigreur, de cachexie ou de misère physiologique, de la présence d'animaux ayant des blessures ou des plaies non soignées, de la présence d'un cadavre de cheval dissimulé sous une bâche

D C, représenté par Me Lacrouts, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions des

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep/assistant : Maître Michel LABROUSSE