(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

CHRISTOPHE, ET CELLE CONDUITE PAR BREDOUX, SON PROPRIETAIRE, QUI SURVENAIT SUR LA DROITE DE MILQUET ; QUE LES VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, LEURS PROPRIETAIRES SE SONT RECIPROQUEMENT RECLAME LA REPARATION

en sa deuxième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de recherche et de fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie (Cerfab Bridor

délit n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Paul X..., dirigeant de la société Brico

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société industries Lacombe Laux I2 L, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; En présence du GARP, ...

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

accueilli leur demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

[W] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, brusque et vexatoire de la période d'essai, - Débouté M. [W] de sa demande rectificative de documents de fin de contrat, - Débouté M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BRASSEUR PARTICIPAIT EN QUALITE DE CONCURRENT A UN RALLYE AUTOMOBILE ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE CLUB DES

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Brison-Saint-Innocent

Denis D..., demeurant tous deux à Brison Saint-Innocent à Aix-les-Bains (Savoie), ..., 5°/ de Mme Claire D..., épouse A..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 6°/ de M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

demande de Mme X... tendant au traitement de sa situation de surendettement, a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel ; que la société Les Brasseurs

recevabilité du pourvoi n° S 04-13.647, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Le Chamois Bricolex

de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.