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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Ch- Civil général
686d796fa2273490db10cfdf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Caroline BESNARD, Juge (rédacteur)
Source officielleService JAF 2
69e93194cdc6046d472e93bc
2 avril 2026
2 avril 2026
VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES Rep/assistant : Maître Lisa SALVATORE, avocat plaidant au barreau de LYON LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
R.G : 05/02319 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 02 Mai 2005 APPELANTES : S.A.S
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Laurent D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201536
13 novembre 2015
13 novembre 2015
code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Ibéria, agissant en qualité de copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Lauréades
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80becdc6046d47c92353
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba42bcdc6046d47cb316f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc37cdc6046d47ea0b47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368568c0355000835f4f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] le 11 mars 2023, lequel en a relevé appel par courrier envoyé le 28 mars 2023 et reçu le 3 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
Monsieur Michel C... verse aux débats l'acte de mariage comportant en marge la mention du jugement du divorce du 14 novembre 2000 inscrite le 11 décembre 2000 et demande à être mis hors de cause.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Saint-Laurent sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494651.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En subordonnant l'éligibilité du financement d'un permis de conduire un véhicule du groupe léger, autre que le permis de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, à une condition
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réseau, l'analyse de ses effets n'avait pas à figurer dans l'étude, et elles ont de toutes les façons été étudiées ; - aucune demande de compléments sur les accès n'a été formulée et l'accès par les routes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201738_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 2 mars 2023, la société anonyme Gestion Hôtels Toulouse Thionville Chalon sur Marne, représentée par Me Zapf,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9515149c6333a3de49932
26 février 2020
26 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ARRÊT No R.G : 05/00096 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS en date du 10 MARS 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00208
13 février 2013
13 février 2013
Laurent X..., la somme de 3.220,35 € au titre de la clause de non concurrence ; AUX MOTIFS QU'était insérée au contrat de travail de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173808
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Marc X, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a9892c83ef59be595f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMME Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars
Source officiellePage 41 sur 80