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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137227dcd580146773fd993
17 mai 1995
17 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda2f
3 mai 1995
3 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda38
3 mai 1995
3 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a2c
13 mai 1996
13 mai 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a2d
13 mai 1996
13 mai 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
66a15697bfa4c7b1df1cbbd7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SOC GARAGE DU SQUARE le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier
Source officielleChambre des référés
67082b6c89f19e8c50fa6069
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] Grosse délivrée à Me Céline TREGAN Expédition délivrée à Me Cécile ANTELMI le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleChambre des référés
66884a3c342d338c20d50492
5 juillet 2024
5 juillet 2024
], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed5b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
686c219fdd7001754d61f9a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [J] QBE EUROPE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de
Source officielleChambre des référés
686c219fdd7001754d61f9b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd5a
19 octobre 1971
19 octobre 1971
D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, CONSTATE QUE NI L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 3 DECEMBRE INTERVENU ENTRE LES PARTIES EN CAUSE, NI UN ACTE DU 5 DECEMBRE INTERVENU ENTRE BENESTEBE ET L'AGENT IMMOBILIER LEMAILLE
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3841
29 mai 1991
29 mai 1991
Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d52
12 mars 1991
12 mars 1991
le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d53
12 mars 1991
12 mars 1991
le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d54
12 mars 1991
12 mars 1991
le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d55
12 mars 1991
12 mars 1991
le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d56
12 mars 1991
12 mars 1991
le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d57
12 mars 1991
12 mars 1991
le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux
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