X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité, alors selon le moyen : 1 / qu'il rappelait que la société Clipper a accepté avec une légèreté blâmable, que les tests soient effectués

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le préjudice subi par les cautions résulte de ce que la Caisse, dont l'arrêt attaqué constate qu'elle avait agi avec une légèreté

La Chapelle d'Armentières (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Lenaerts

PRENEUR A DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX SI LA DECISION VALIDANT LE CONGE N'A PAS ENCORE ETE EXECUTEE; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE PELTIER, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE A LEBERT

#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.

#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306, 347, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président, après avoir ordonné la levée

X... non de donner une simple garantie de paiement des actions en cas de levée de l'option, mais d'acquérir de façon ferme celles-ci, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant

livrée ni le prix payé ; que les époux Y... avaient accepté d'acquérir le bien loué dans l'acte authentique de bail lequel, comportant l'accord réciproque des parties, ne mentionnait pas d'obligation de levée

[F] avait versé, au titre de cette saisie, la somme de 79 292,88 euros ; qu'en refusant d'ordonner la main-levée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306, 347, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président, après avoir ordonné la levée

X..., et, d'autre part, que l'"ambiguité" du contrat de travail sur les conditions de rémunération de l'intéressé "a été levée" par la société Brault, lorsqu'elle "a clairement "rappelé" les conditions

25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'aucune vente d'élément d'actif n'était possible en l'état de contentieux et d'inscriptions d'hypothèques judiciaires non levées

. ; que cet acte stipulait, au profit des époux Y..., un droit de préférence pour l'acquisition d'une maison d'habitation et de parcelles jouxtant le bien vendu, l'option pouvant être levée pour un prix

mécaniciens, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la société AEI n'avait pas accepté les conditions auxquelles la société LAA aurait subordonné sa levée

apparent puisqu'elle avait reçu des réclamations à ce titre de la part des occupants des villages, sans rechercher si, pour autant, l'évidence du risque ne lui avait pas été révélée postérieurement à la levée

produisait de nombreuses pièces établissant le bien-fondé des pénalités pour défaut de fourniture de garanties au sous-traitant, des pénalités de retard, des travaux non réalisés et des réserves non levées