né le 17 Décembre 1962 à LE HAUT CORLAY (22320) ... 22320 LE HAUT CORLAY Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Eliane

MOKHTARI avons entendu: [T] [W] assisté de Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [O], interprète, En l'absence du représentant

. ; que ces conclusions présentées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ont été à bon droit rejetées par le tribunal administratif ; Sur les conclusions dirigées contre la ville de Paris

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

(JEAN-LUC); 2° Y... (SYLVIE); 3° Y...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

en droit d'y mettre fin à tout moment, en respectant un délai de préavis raisonnable ; qu'ayant constaté que l'autorisation d'occuper l'immeuble ne prévoyait pas de terme, la cour d'appel a retenu, à bon

DB3K-W-B7J-GPD6 Ordonnance du 07 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUQ MINUTE: 24/738 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

du code de la santé publique N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3Y MINUTE: 24/769 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie

PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGT MINUTE: 24/1316 Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie

12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2D MINUTE: 24/1332 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

[E] MME [X] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

Girardet, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Q..., de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc O..., demeurant à Porticcio (20000), Villa Monte e Mare, Le Rotolo ; M. Charles-François P..., demeurant à Porticcio (20000), Marine de Porticcio ; M.